Conditions Générales de Vente

Cette page présente les conditions générales (« Conditions ») sur la base desquelles nous vous fournissons des produits à partir de https://store.brother.lu (« Notre Site »). Votre utilisation de Notre Site est régie par des conditions distinctes. Notre Site est publié par une succursale de Brother International Europe Limited, opérant aux Pays-Bas et les données de Notre Site sont hébergées par SITECORE UK situé à 4th Floor, International House, 1 St Katharine's Way, London, E1W 1UN, UNITED KINGDOM (Tel : +44 20 3327 0630).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème et d'autres informations importantes.

En passant une commande sur Notre Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou si vous avez des questions à leur sujet, ne passez pas de commande et contactez notre Centre de contact.

1. INFORMATIONS SUR NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

Nous sommes une succursale de Brother International Europe Limited opérant aux Pays-Bas. L'adresse de notre succursale est la suivante : Zanderij 00025, Amstelveen, Pays-Bas, 1185ZM. Notre numéro de TVA enregistré est NL863205604B01. Brother International Europe Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé à Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester, M34 5JE. Son numéro d'enregistrement est 00664172.

Nous contacter. Vous pouvez nous contacter en contactant notre Centre de contact.

Vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous utiliserons le numéro de contact, l'adresse électronique ou l'adresse postale que vous nous avez fournis dans votre compte. De temps à autre, nous (et/ou nos partenaires d'expédition) pouvons également utiliser des SMS, WhatsApp ou d'autres services de messagerie, si vous le souhaitez, pour vous informer des mises à jour concernant les commandes et les expéditions. Pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons vous contacter et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles (telles que vos coordonnées), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

« Ecrit » comprend les courriels. Lorsque nous utilisons les mots « écrit » ou « rédigé » dans les présentes Conditions, cela inclut les courriels.

2. COMMENT CES CONDITIONS S’APPLIQUENT A VOUS

Nous proposons des produits aux consommateurs et aux entreprises. Si une partie des présentes Conditions ne concerne que les consommateurs ou les clients professionnels, nous l'indiquons clairement ci-dessous.

Vous êtes un consommateur si vous êtes un particulier et que vous nous achetez des produits entièrement ou principalement pour votre usage personnel, plutôt que pour une utilisation dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Si vous êtes un client professionnel, les présentes Conditions, ainsi que notre politique de retour, constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne votre achat. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, une promesse, une représentation, une assurance ou une garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui n'est pas énoncée dans ces Cet que vous n'aurez aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente ou pour fausse déclaration négligente basée sur une déclaration dans cet accord.

Des conditions différentes s'appliquent à EcoPro. Veuillez consulter les conditions générales d'EcoPro pour obtenir une copie des conditions qui s'appliquent aux achats de plans d'abonnement EcoPro.

Politique de retour. Pour plus d'informations sur le retour des produits que vous avez achetés chez nous, veuillez consulter notre Politique de retour.

3. COMMENT PASSER UNE COMMANDE

Qui peut passer une commande ? Les présentes Conditions concernent Notre Site web luxembourgeois, https://store.brother.lu. Notre Site web luxembourgeois est destiné aux clients qui souhaitent recevoir des produits au Luxembourg. Si vous souhaitez expédier des produits dans un pays autre que le Luxembourg, veuillez consulter notre annuaire mondial ou contacter notre Centre de contact qui sera en mesure de vous diriger vers le site web correspondant à votre territoire.

Enregistrement d’un compte. Pour effectuer un achat sur Notre Site web, vous devez créer un compte.

Quand une commande est-elle passée ? Une fois que vous aurez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter et que vous les aurez placés dans votre panier, vous serez guidé tout au long du processus de commande par une série d'instructions à l'écran. Vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande » à la fin du processus de commande. En cliquant sur ce bouton, vous concluez un accord contraignant avec nous pour les produits inclus dans cette commande et nous acceptons le paiement de la commande.

Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous l'indiquerons lorsque vous passerez votre commande. Il nous sera utile que vous nous indiquiez le numéro de commande chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.

4. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Confirmation de la commande. Nous vous enverrons un avis de confirmation de commande par courrier électronique détaillant les produits que vous avez commandés dès que vous aurez passé votre commande. Nous vous enverrons également une facture à ce moment-là.

Non-paiement. Nous vous demandons de payer les produits et débiterons votre carte de crédit/débit ou collecterons votre paiement au moment où vous passez la commande. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement à ce moment-là, nous suspendrons l'envoi et vous contacterons pour vous permettre d'organiser le paiement par une autre méthode. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou si vous n'êtes pas en mesure d'organiser le paiement, nous pouvons mettre fin au contrat avec vous.

Notre droit d'annuler votre commande. Nous pouvons annuler le contrat et rembourser tout paiement que nous avons reçu de vous pour les articles annulés si nous découvrons que vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité pour passer une commande définis dans les présentes Conditions, parce que nous n'avons pas pu obtenir l'autorisation de votre paiement ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai d'expédition que vous avez spécifié.

5. NOS PRODUITS

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les spécifications, descriptions, fournitures, images et prix des produits qui apparaissent sur Notre Site sont corrects, précis et à jour. Toutefois, veuillez prendre note de ce qui suit :

Questions. Si vous avez des questions concernant les spécifications d'un produit que vous souhaitez acheter, veuillez contacter notre Centre de contact.

Images. Les images des produits sur Notre Site sont uniquement destinées à des fins d'illustration et ne montrent pas le produit réel que vous recevrez. Il peut y avoir quelques variations mineures en ce qui concerne la couleur, la taille, le poids et la dimension du produit.

Encre et toner. Notre Site peut spécifier le nombre de pages pouvant être imprimées avec nos cartouches d'encre et de toner. Ce nombre est déterminé conformément aux normes applicables, notamment les normes ISO/IEC 19752 et ISO/IEC 19798.

L'emballage du produit peut varier. L'emballage du produit peut être différent de celui présenté sur les images de Notre Site.

Modifications de nos produits. Nous pouvons apporter des modifications à nos produits pour refléter des changements dans les lois pertinentes, les exigences réglementaires ou pour d'autres raisons indépendantes de notre volonté. Si nous apportons un changement important à un produit après que vous avez passé votre commande, nous vous en informerons. Vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

6. EXPEDITION

Frais d'expédition. Nous faisons appel à des partenaires d'expédition pour vous livrer les produits. Les frais d'expédition varient en fonction des produits et de l'adresse de livraison. Les options d'expédition et les frais d'expédition associés pour vos produits seront affichés sur la page de paiement lorsque vous passerez votre commande. Vous pouvez obtenir plus de détails sur les coûts et les délais d'expédition ici.

Délais d'expédition. Votre commande sera expédiée à la date d'expédition estimée indiquée dans l'e-mail de confirmation de la commande, à moins que nous ne soyons empêchés de le faire par des circonstances indépendantes de notre volonté (cas de force majeure et/ou difficultés). Dans ce cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et vous communiquer une nouvelle date d'expédition estimée. Si nous le faisons, nous ne serons pas responsables de ces retards. Si le retard est important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.

Livraisons manquées. Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison, nos partenaires d'expédition vous laisseront une note vous informant de quelle manière réorganiser la livraison. Si vous ne réorganisez pas la livraison manquée, nous vous contacterons pour vous donner d'autres instructions. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison, nous pouvons mettre fin au contrat et vous rembourser les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.

Titre et risque. Vous serez responsable des produits à partir du moment où vous, ou une personne autorisée par vous, recevez le produit de notre part (ou de la part de nos partenaires d'expédition, en notre nom). Si vous annulez valablement une commande ou mettez fin au contrat, la responsabilité des produits retournés nous sera transférée au moment où vous, ou une personne autorisée par vous, remettez le produit à l'un de nos employés ou à notre partenaire d'expédition (si nous avons pris des dispositions pour collecter le produit chez vous) ou (lorsque vous organisez vous-même le retour) lorsque nous le recevons de votre transporteur à l'une de nos adresses commerciales.

Vous serez propriétaire du produit à partir du moment où nous aurons reçu le paiement intégral en fonds propres ou, si plus tard, à la livraison.

7. S’IL Y A UN PROBLEME AVEC LE PRODUIT

Inspection. Vous devez inspecter le produit à la livraison. Si vous constatez des défauts ou des problèmes avec le produit, veuillez contacter immédiatement notre Centre de contact.

Comment nous faire part de vos problèmes. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez consulter notre FAQ ici.

Garantie. Nous offrons une garantie standard sur nos produits à partir de la date d'achat, comme indiqué sur la page de description du produit. Cette garantie s'ajoute à votre garantie légale et n'affecte pas vos droits statutaires. Veuillez consultez cette page pour connaître les conditions de garantie ou savoir comment faire une demande de garantie.

Vos droits en tant que consommateur. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que les biens que nous vous fournissons en tant que consommateur soient conformes à la description, adaptés à l'usage et de qualité satisfaisante. En tant que consommateur, vous avez des droits en ce qui concerne les produits qui ne répondent pas à ces normes. Il peut s'agir du droit de refuser le produit concerné, de demander une réparation ou un remplacement et/ou de recevoir une partie ou la totalité de votre argent et/ou une compensation. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits auprès du Citizens' Advice Bureau ou du Trading Standards Office de votre région. Rien dans les présentes Conditions n'affectera ces droits.

Vos droits en cas de produits défectueux en tant que client professionnel. Si vous êtes un client professionnel, nous garantissons qu'à la livraison, les produits : a) seront conformes à tous égards importants à leur description ; b) seront exempts de défauts de conception, de matériaux et de fabrication ; et c) seront de qualité satisfaisante (conformément à la législation luxembourgeoise (c'est-à-dire le Code économique, le Code civil, etc.).

Si vous nous informez par écrit, dans les 30 jours suivant la livraison, qu'un produit n'est pas conforme à la garantie énoncée ci-dessus, nous nous engageons, à notre choix, à réparer ou à remplacer le produit défectueux, ou à rembourser intégralement le prix du produit défectueux, à condition que vous nous donniez la possibilité d'examiner ce produit et que vous nous le retourniez à nos frais.

Nous ne serons pas responsables de la non-conformité d'un produit à la garantie du présent paragraphe si : a) vous continuez à utiliser ce produit après nous avoir informés du défaut ; b) le défaut est dû au fait que vous n'avez pas respecté les spécifications du produit ou nos autres instructions écrites concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou l'entretien du produit ; c) vous modifiez ou réparez le produit sans notre consentement écrit ; ou d) le défaut est dû à l'usure normale, à un dommage intentionnel, à une négligence ou à des conditions de travail anormales.

Les conditions du présent paragraphe s'appliquent également à tout produit réparé ou de remplacement fourni par nos soins.

8. VOS DROITS D’ANNULER UNE COMMANDE OU DE METTRE FIN AU CONTRAT

Notre manquement. Si vous êtes un consommateur, en plus de vos droits d'annuler une commande ou de mettre fin au contrat énoncés ailleurs dans les présentes Conditions, vous avez le droit de mettre fin au contrat, si :

(a) nous vous avons informé d'une modification prochaine d'un produit que vous avez commandé ;

(b) nous vous avons informé d'une erreur dans la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas procéder à l'achat ; ou

(c) nous ne respectons pas les présentes Conditions ou ne nous conformons pas à nos obligations légales.

Si vous mettez fin au contrat en raison d'un manquement de notre part, nous vous rembourserons intégralement les produits que nous vous avons fournis dans le cadre de ce contrat et que vous nous retournez. Nous vous rembourserons également l'intégralité des produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus et vous pourrez également avoir droit à une indemnisation.

Votre droit de changer d'avis (droit de rétractation). Si vous êtes un consommateur, pour la plupart des produits achetés en ligne, vous disposez d'un délai de 28 jours pour changer d'avis et vous faire rembourser.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous en informer dans un délai de 28 jours à compter du jour où vous recevez les produits ou, si votre commande a été fractionnée en plusieurs livraisons sur des jours différents, dans un délai de 28 jours à compter du jour où vous recevez le dernier colis.

Exceptions au droit de changer d’avis (droit de rétractation). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartouches/recharges d'encre ou de toner dont le sceau a été brisé et dont le produit est impropre à la revente.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

9. COMMENT METTRE FIN AU CONTRAT AVEC NOUS (Y COMPRIS SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR ET QUE VOUS AVEZ CHANGE D’AVIS)

Dites-nous que vous voulez mettre fin au contrat. Si vous souhaitez annuler une commande ou mettre fin au contrat qui vous lie à nous conformément à vos droits énoncés dans le présent contrat ou à vos droits légaux, vous devez nous en informer. Vous pouvez le faire :

(a) Par téléphone, par courriel ou par message. Veuillez indiquer vos nom, adresse, numéro de commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

(b) Par courrier. Imprimez le formulaire et envoyez-le-nous à l'adresse indiquée sur le formulaire. Ou écrivez-nous simplement à cette adresse, en indiquant les détails de ce que vous avez acheté, la date à laquelle vous l'avez commandé ou reçu, ainsi que vos nom et adresse.

Exercer votre droit de changer d'avis (droit de rétractation). Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en faisant une déclaration claire nous informant de votre décision de changer d'avis dans les 28 jours suivant la réception des produits. Pour vous faciliter la tâche et la rendre plus rapide, vous pouvez utiliser les moyens de nous contacter indiqués ci-dessus.

Votre obligation de retourner les produits. Si vous souhaitez exercer vos droits de résiliation du contrat ou de refus des produits défectueux, vous devez soit nous les renvoyer par l'intermédiaire de l'un des services de dépôt de notre transporteur, soit, dans le cas de produits matériels, nous permettre de les récupérer chez vous. Veuillez contacter notre Centre de contact pour obtenir une étiquette de retour ou pour organiser la collecte.

Si vous exercez votre droit de rétractation après que les produits vous ont eu été expédiés ou que vous les ayez reçus, vous devez nous les renvoyer dans un délai de 28 jours après nous avoir informés de votre souhait de mettre fin au contrat.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

10. PRIX ET PAIEMENT

Prix TVA et tout autre impôt et taxe compris. Le prix du produit (qui comprend la TVA et toute autre taxe et/ou prélèvement applicable) sera le prix indiqué sur la page de commande lorsque vous avez passé votre commande. Si le taux de TVA ou toute autre taxe et/ou prélèvement applicable change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous fournissons le produit, nous pouvons ajuster le taux de TVA et/ou toute autre taxe et/ou prélèvement applicable que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé le produit dans son intégralité avant que le changement de taux de TVA et/ou toute autre taxe et/ou prélèvement applicable n'entre en vigueur.

Quand et comment vous devez payer. Nous acceptons les paiements via les différentes méthodes indiquées sur la page de facturation de notre procédure de commande. Nous vous demandons de payer les produits au moment où vous passez votre commande. En passant une commande, vous confirmez que le moyen de paiement que vous utilisez pour nous régler est le vôtre ou celui de votre entreprise (selon le cas) et que vous êtes habilité à passer la commande.

Factures. Nous vous enverrons une facture par e-mail. Si vous avez besoin d'une facture papier, veuillez contacter le Centre de contact.

Si vous pensez qu'une facture ou les informations figurant dans l'e-mail de confirmation de la commande ou sur le bordereau d'expédition sont erronées, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer.

11. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITE

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité (a) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ; (d) en cas de toute autre question pour laquelle nous ne sommes pas autorisés à exclure ou à limiter notre responsabilité en vertu de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur :

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de violation de vos droits en ce qui concerne les produits qui sont : tels que décrits et correspondent aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; de qualité satisfaisante ; et adaptés à tout objectif particulier dont nous avons connaissance.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles et qui découlent des présentes Conditions ou sont liés à celles-ci. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, nous et vous savions qu'il pouvait se produire.

Si vous êtes un consommateur, nous vous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, notre responsabilité à votre égard sera limitée comme indiqué ci-dessous.

Si vous êtes un client professionnel :

Sauf dans la mesure expressément indiquée ci-dessus :

(a) nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, pour toute perte de profit ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en relation avec tout contrat entre nous ; et

(b) notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant de tout contrat entre nous, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la violation d'une obligation légale ou autre, sera limitée aux sommes totales que vous avez payées pour nos produits dans le cadre dudit contrat.

12. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

13. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Modifications. Nous pouvons revoir et modifier les présentes Conditions de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, y compris pour refléter des changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.

Cession. Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers, à notre discrétion, et nous resterons responsables des actes et omissions de tout sous-traitant comme s'il s'agissait de nos propres actes et omissions.

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers que si nous y consentons par écrit.

Droit des tiers. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucun tiers n'est autorisé à faire valoir les présentes Conditions, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou de toute autre législation locale applicable.

Dissociation. Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou invalide, vous et nous convenons néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans le paragraphe concerné, et les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation. Notre retard ou notre manquement à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Compétence et droit applicable pour les consommateurs. Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux luxembourgeois.

En outre, si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez soumettre une plainte à la « Plate-forme en ligne de résolution des conflits » développée par la Commission européenne, afin de régler tout litige découlant de la vente des produits proposés. Vous pouvez accéder à la Plateforme en ligne de résolution des conflits à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Compétence et droit applicable pour les utilisateurs professionnels. Si vous utilisez notre Site dans le cadre de votre activité professionnelle, tout litige ou toute réclamation découlant d'un contrat entre nous ou de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi(e) et interprété(e) conformément au droit luxembourgeois et les tribunaux luxembourgeois auront la compétence exclusive pour régler ce litige ou cette réclamation.

DEEE, piles et déchets d'emballage. Pour plus d'informations sur la manière dont nous nous conformons aux réglementations environnementales, veuillez consulter notre page « Produits et certifications ».