Conditions d’utilisation

Introduction. Cette page fournit des informations sur qui nous sommes et sur les conditions légales (« Conditions ») selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser notre site web, https://www.brother.lu (notre « Site »).

Les présentes Conditions vous indiquent qui nous sommes, les modalités et conditions selon lesquelles nous mettons notre Site à votre disposition, la manière dont vous pouvez (ou ne pouvez pas) utiliser notre Site, ainsi que les décharges et limitations de responsabilité importantes qui s'appliquent lorsque vous visitez notre Site.

Application de ces Conditions. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser notre Site. En utilisant notre Site, vous indiquez que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, ne continuez pas à utiliser notre Site. 

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

Notre Site est disponible pour une utilisation par les consommateurs et les utilisateurs professionnels. Si une partie des présentes Conditions ne concerne que les consommateurs ou les clients professionnels, nous l'indiquons clairement ci-dessous.

Vous êtes un consommateur si vous utilisez notre Site entièrement ou principalement à des fins personnelles, plutôt que dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Autres conditions qui peuvent s’appliquer. Les présentes Conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre Site :

(a) Notre Politique de confidentialité. Elle définit la manière dont nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.

(b) Notre Politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre Site.

(c) Nos Conditions d'utilisation des évaluations et des critiques des clients, qui définissent les conditions de soumission des critiques de produits sur notre Site.

Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux produits ou service que nous proposons à la vente. Ces offres de produits et de services sont soumises à des conditions distinctes qui accompagnent les offres de produits ou de services en question.

Achat de produits sur notre Site. Si vous achetez des produits sur notre Site, nos Conditions générales de vente s'appliquent à la vente.

Achat de plans d’abonnement EcoPro. Si vous achetez des plans d'abonnement EcoPro sur notre Site, nos Conditions générales de vente pour les plans d'abonnement EcoPro s'appliquent.

1. INFORMATIONS SUR NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

Qui nous sommes. Nous sommes une filiale de Brother International Europe Limited opérant aux Pays-Bas. L'adresse de notre succursale est Zanderij 00025, Amstelveen, Netherlands, 1185ZM. Notre numéro de TVA enregistré est NL863205604B01. Brother International Europe Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé à Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester, M34 5JE. Son numéro d'enregistrement est 00664172.

Nous contacter. Vous pouvez nous contacter en contactant notre équipe du service clientèle.

 2. ACCÉDER A NOTRE SITE

Disponibilité de notre Site. L'accès à notre Site est gratuit. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer la disponibilité de tout ou partie de notre Site sans préavis, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable sur notre Site concernant toute suspension ou tout retrait prévu.

Utilisation acceptable. Lorsque vous utilisez notre Site, vous devez vous conformer aux dispositions des présentes Conditions. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions et s'y conforment. Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès à tout ou partie de notre Site si vous avez enfreint les présentes Conditions ou prendre les mesures que nous jugeons appropriées (y compris celles décrites aux paragraphes 7 et 8 des présentes Conditions).

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre Site.

3. UTILISATEURS HORS DU LUXEMBOURG

Les présentes Conditions concernent notre Site web luxembourgeois, www.brother.lu, qui est destiné aux résidents du Luxembourg. Bien que vous puissiez accéder à notre Site web luxembourgeois à partir d'autres endroits, nous ne prétendons pas que le contenu disponible sur ou via notre Site est approprié à l'utilisation ou disponible dans d'autres endroits.

Si vous ne résidez pas au Luxembourg et que vous souhaitez accéder au site web correspondant à votre territoire et/ou à votre langue, veuillez consulter notre annuaire mondial ou contacter notre équipe du service clientèle, qui sera en mesure de vous orienter vers le site web correspondant à votre territoire.

4. MODIFICATIONS DE NOTRE SITE ET DE CES CONDITIONS

Modifications de notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre Site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui s'y trouvent.

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons revoir les présentes Conditions à tout moment. Si des modifications importantes sont apportées aux présentes Conditions, nous vous en informerons par le biais d'une bannière sur notre Site. Ces modifications prennent effet immédiatement. Si vous continuez à utiliser notre Site après la publication de la notification, cela sera considéré comme une acceptation de votre part de ces modifications.

Veuillez consulter ces conditions de temps à autre et chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site, et prendre note de toute modification que nous apportons ou avons apportée.

5. VOTRE CONFIANCE DANS NOTRE CONTENU

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur notre Site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les commentaires et autres documents publiés sur notre Site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il convient de s'appuyer. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par tout visiteur de notre Site ou par toute personne informée de son contenu.

6. DONNÉES DU COMPTE

Protection de vos données. Si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, vous devez vous assurer que toutes les données de connexion, telles que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, restent confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant et mot de passe à tout moment si, à notre avis et dans la mesure du raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation et de toutes les autres conditions auxquelles elles font référence.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît les données d'identification de votre compte, veuillez-nous en informer rapidement à info@brother.be.

7. VIRUS, PIRATAGE ET UTILISATION CONFORME

Sécurité de notre Site. Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus, et dans la mesure où les lois applicables le permettent, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une « attaque par déni de service distribué », des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu dont vous êtes propriétaire en raison de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement de tout contenu affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est lié.

Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des virus qui peuvent infecter votre équipement informatique ou d'autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur notre Site ou de votre téléchargement de tout contenu ou autre matériel à partir de notre Site. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Utilisation abusive de notre Site. Vous ne devez pas utiliser notre Site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des bombes logiques ou tout autre contenu ou code informatique malveillant ou technologiquement dangereux, y compris ceux conçus pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Activités interdites. Vous ne devez pas : (i) vous engager dans des activités de « spidering », de « data scraping », de récolte d'adresses e-mail, d'adresses sans fil ou d'autres informations de contact ou personnelles, ou tout autre moyen automatique d'accès, de connexion ou d'enregistrement sur notre Site ou pour tout service ou fonction offert sur ou par notre Site, ou d'obtention de listes d'utilisateurs ou d'obtention ou d'accès à d'autres informations ou fonctions sur, à partir de ou par notre Site, y compris, sans limitation, toute information résidant sur tout serveur ou base de données connecté à notre Site (ii) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, à des documents, à des informations ou à tout service mis à disposition sur ou par l'intermédiaire de notre Site, par quelque moyen que ce soit ; (iii) utiliser notre Site de quelque manière que ce soit dans l'intention d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer notre Site, y compris, sans s'y limiter, en envoyant des messages non sollicités en masse ou en « inondant » les serveurs de demandes ; (iv) utiliser notre Site ou les fonctions de notre Site en violation de notre propriété intellectuelle ou de celle d'un tiers, ou d'autres droits de propriété ou droits légaux ; ou (v) utiliser notre Site en violation de toute loi applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

(a) D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

(b) De toute manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.

(c) Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.

(d) Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui n'est pas conforme aux normes de contenu que nous pouvons partager avec vous ou publier sur notre Site de temps à autre.

(e) Pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

Accès illégal et interdit. Vous ne devez pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber notre Site ou toute partie de celui-ci, le serveur sur lequel notre Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site, tout équipement sur lequel notre Site est stocké, et tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site, ou tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers en relation avec notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

Pas de rétroconception. Vous ne pouvez pas tenter (ni encourager ou soutenir la tentative d'une autre personne) de contourner, d'inverser l'ingénierie, de décrypter ou d'altérer ou d'interférer de toute autre manière avec notre Site et/ou son contenu, ou d'en faire un usage non autorisé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer notre Site ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance de notre Site par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à la disposition du public ou fournis par notre Site.

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales.

8. EXAMEN DES PRODUITS ET NORMES DE CONTENU

Notre Site permet aux utilisateurs de publier des critiques de produits. Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les autres utilisateurs liés aux commentaires publiés sur notre Site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de superviser, contrôler ou modérer les commentaires publiés sur notre Site, et nous déclinons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de commentaires publiés sur notre Site en violation de nos normes de contenu, que ces commentaires soient modérés ou non.

Avant de publier un avis sur notre Site, vous devez accepter nos conditions d'utilisation des évaluations et des avis des clients (telles que modifiées de temps à autre), qui définissent nos normes de contenu pour les avis. Ces normes de contenu s'appliquent à tous les avis publiés sur notre Site, et doivent être respectées dans l'esprit comme à la lettre. Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre Site si, à notre avis, votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu énoncées dans nos conditions d'utilisation des évaluations et des commentaires des clients.

Vous garantissez que toute critique que vous publiez est conforme à nos normes de contenu, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions à la suite de votre violation de garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers. Les droits que vous nous concédez sont décrits dans nos conditions d'utilisation des évaluations et des commentaires des clients.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou de son droit à la vie privée, et nous le ferons conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Cessation des droits. En cas de violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement, de manière temporaire ou permanente, et nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées dans la mesure où la loi applicable le permet.

Mesures supplémentaires. Le non-respect de l'une des interdictions énoncées aux paragraphes 7 et 8 et de nos conditions d'utilisation des évaluations et des commentaires des clients constitue une violation substantielle des présentes Conditions, en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site, et peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes, outre le retrait de votre droit d'utiliser notre Site :

(a) La suppression immédiate, temporaire ou permanente, de toute publication ou de tout contenu téléchargé par vous sur notre Site.

(b) Emission d'un avertissement à votre encontre.

(c) Une action en justice à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l'infraction.

(d) D'autres actions en justice à votre encontre.

(e) La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi, comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations des présentes Conditions. Les réponses décrites dans les présentes Conditions ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée dans la mesure où la loi le permet.

10. LIEN VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien à partir d'un site web qui ne vous appartient pas. Le site web à partir duquel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu que nous pouvons partager avec vous ou publier sur notre Site de temps à autre.

Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de référence sans préavis.

Si vous souhaitez faire une utilisation du contenu de notre Site autre que celle décrite ci-dessus, veuillez adresser votre demande à info@brother.be.

11. LIENS DEPUIS NOTRE SITE

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers (tels que nos stockistes et revendeurs), ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos droits. Nous sommes le propriétaire ou le titulaire des licences de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site et sur le contenu publié sur celui-ci, y compris tous les textes, graphiques, photographies, audio, vidéo, logos, illustrations, données, codes informatiques et autres matériels contenus ou affichés sur notre Site, ainsi que l'aspect et la convivialité et la conception de notre Site et l'organisation du contenu de notre Site.  Les marques, logos et marques de service affichés sur notre Site sont des marques déposées et non déposées de Brother International Europe Limited, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou de tiers.

Vos droits. Rien sur notre Site ne doit être interprété comme accordant, par déduction, opposition, omission ou autre, une licence ou un droit d'utilisation de toute propriété intellectuelle affichée sur notre Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire dans le présent document.

Pas de bénéfice commercial. Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu et/ou des matériaux de notre Site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos Concédants. Cela ne vous empêche pas d'attirer l'attention d'autres personnes de votre organisation sur les documents publiés sur notre Site (sous réserve, à tout moment, des présentes Conditions).

Usages autorisés. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre référence personnelle. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu sur notre Site doit toujours être reconnu.

Pas de modifications. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Violation de ces dispositions. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez, ou modifiez toute partie de notre Site en violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

13. NOTRE RESPONSABILITÉ

Tous les utilisateurs:

(a) Responsabilités non exclues. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour : (a) la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (b) la fraude ou la déclaration frauduleuse ; (c) la faute intentionnelle ou la négligence grave ; (d) toute autre question à l'égard de laquelle nous ne sommes pas autorisés à exclure ou à limiter notre responsabilité en vertu de la loi applicable.

(b) Responsabilités liées à l’achat de produits. Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de votre achat de produits ou d'abonnements EcoPro auprès de nous. Veuillez consulter les conditions de votre contrat de vente pour plus de détails.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes implicites qui peuvent s'appliquer à notre Site ou à son contenu.

Sous réserve des dispositions relatives à la responsabilité applicables à tous les utilisateurs, telles qu'elles sont énoncées dans le présent paragraphe, et des exigences des lois applicables, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, découlant de ou en rapport avec :

(a) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre Site ; ou

(b) l'utilisation de tout contenu affiché sur notre Site ou la confiance accordée à celui-ci.

(c) En particulier, nous ne serons pas responsables pour :

(d) la perte de bénéfices, de ventes, d'activités ou de revenus ;

(e) l'interruption des activités ;

(f) la perte d'économies prévues ;

(g) la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou

(h) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur :

Responsabilité pour usage professionnel. Nous mettons notre Site à votre disposition pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Responsabilité pour pertes imprévues. Sous réserve des dispositions relatives à la responsabilité applicables à tous les utilisateurs, telles qu'elles sont énoncées dans le présent paragraphe, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles et qui résultent de l'utilisation de notre Site par un utilisateur ou de l'utilisation, de l'incapacité d'utiliser ou des résultats de l'utilisation de notre Site, de tous les sites web qui y sont liés et de tous les documents qui y sont publiés.

Contenu numérique. Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manque de soin et de compétence raisonnables, nous réparerons les dommages ou nous vous verserons une indemnité. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous est offerte gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas suivi correctement nos spécifications ou instructions d'installation ou que vous n'avez pas mis en place la configuration minimale recommandée par nous.

14. INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

15. INDEMNISATION

Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l'écart, ainsi que nos sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toute réclamation, responsabilité, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit (i) de votre utilisation de notre Site ; (ii) de votre placement ou transmission de tout contenu ou autre matériel par l'intermédiaire de notre Site, ou (iii) de votre violation de la loi ou des présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de cette réclamation.

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Cession. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers, à notre discrétion. Nous nous efforcerons de vous informer si cela se produit.

Droit des tiers. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucun tiers n'est autorisé à faire valoir les présentes Conditions, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou de toute autre législation locale applicable.

Dissociation. Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou invalide, vous et nous convenons néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans le paragraphe concerné, et les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation. Notre retard ou notre manquement à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Compétence et droit applicable pour les consommateurs. Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux luxembourgeois. 

Compétence et droit applicable pour les utilisateurs professionnels. Si vous utilisez notre Site dans le cadre de votre activité professionnelle, tout litige ou toute réclamation découlant d'un contrat entre nous ou de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi(e) et interprété(e) conformément au droit luxembourgeois et les tribunaux luxembourgeois auront la compétence exclusive pour régler ce litige ou cette réclamation.

17. NOUS CONTACTER

Si vous avez des inquiétudes concernant le contenu de notre Site, veuillez contacter info@brother.be. Vous pouvez également contacter notre équipe du service clientèle.